Conditions générales de vente et d’utilisation

Toute commande effectuée auprès de La Petite Voix, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre La Petite Voix (nom commercial), EI Marie Petitpretz, numéro de SIRET 90176622000015, dont le siège social est situé au 2169 rue de Hesdres 62720 Wierre-Effroy, thérapeute holistique, médium et artisane créatrice de bijoux et de décoration d’intérieur, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site lapetitevoixetvous.com.

L’entreprise individuelle Marie Petitpretz peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible en bas de page du site lapetitevoixetvous.com.

Ci-après le « Vendeur », la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur, ci-après, l’« Acheteur », ou le « Client ».

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site lapetitevoixetvous.com, sont la propriété de La Petite Voix et de sa créatrice Marie Petitpretz. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits de la boutique

Les articles sont confectionnés par Marie Petitpretz, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

Article 3 – Tarif

Les tarifs des articles sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site lapetitevoixetvous.com est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Wierre-Effroy (62) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

Le vendeur réalise, également, les articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients. Dans la plupart des cas, les options sont proposées au client en amont de l’achat, celui-ci sélectionnera ce qu’il souhaite apporter comme personnalisation. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de la mauvaise rédaction ou d’une potentielle erreur de sélection dans les options d’un produit. Certaines commandes sont réalisées en 100% personnalisé, pour cela l’acheteur doit contacter le vendeur pour lui faire part de son projet. Ce dernier se laisse la liberté de refuser le projet s’il n’est pas en mesure de le réaliser ou que le dit projet ne rentre pas dans l’univers de création du vendeur. A la suite de ces échanges par mail, le vendeur transmettra par mail un devis que l’acheteur devra retourné approuvé et signé. Le vendeur pourra alors se lancer dans la réalisation dans le délai annoncé initialement au client.

Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 2 à 3 semaines maximum, pour les commandes de particuliers après la validation de la commande. Ce délai peut varier pour les commandes de professionnels en fonction du nombre de pièces (compter 1 mois); Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum. Attention, une fois de plus, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de EI Marie Petitpretz.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article le client se verra proposer un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise EI Marie Petitpretz, dont le nom commercial est La Petite Voix, à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

L’acheteur peut également sélectionner l’option Google Pay pour régler ses achats. Dans ce cas, l’acheteur doit répondre aux critères de Google Pay et respecter les conditions générales d’utilisation de ce dernier.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de frappe au moment de la saisie, l’acheteur est appelé à vérifier ses informations de facturation et de livraison avant validation de la commande.

La Petite Voix envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès du vendeur (contact@lapetitevoixetvous.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.

L’expédition se fait par la Poste, en colissimo uniquement.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande. En effet, l’acheteur a le choix de deux options : livraison en boite aux lettres ou livraison en main propre, selon les critères d’envois de La Poste.
L’acheteur reconnaît que s’il choisit une remise en boîte aux lettres, le vendeur ne pourra pas procéder à un remboursement en cas de perte des produits ou d’avaries du colis avant sa livraison. Ce mode de livraison est sans assurance, cela est spécifié dans le panier lors du choix du mode de livraison. Ainsi le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable et n’aura aucune obligation de remboursement même partiel ou d’échange envers l’acheteur.
Dans le cas d’une livraison en main propre, en cas de perte des produits ou d’avaries, le vendeur sera en mesure de rembourser le client intégralement ou de lui envoyer à nouveau sa commande, suivant le stock encore disponible au moment de la réclamation et de l’accord passé avec le client. Dans le cadre d’un nouvel envoi et conformément à l’article 4, un délai de fabrication peut également s’appliquer avant l’envoi. Dans le cas d’un nouvel envoi, les nouveaux frais de port pourront être à la charge du client, selon l’accord passé entre eux au moment de la réclamation.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet (+ le packaging) ainsi que les frais de port de La Poste. Afin de réduire les frais de port, le vendeur n’inclut pas les 25% de cotisations qu’il foit payer sur les frais de port, à chaque envoi, dans le tarif de frais de port.

Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donnée sur la fiche de l’article ou le devis selon les demandes).

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) et uniquement par le biais de colissimo en mains propres (donc contre signature). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à partir du jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISÉS, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès du vendeur.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs ou nocifs pour le bois, le coton et le métal (eau, produits gras, parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…). L’acheteur est tenu au courant des conseils d’utilisation dans les fiches produits et s’engage à les respecter.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un changement de couleur ou d’aspect des pièces métalliques, pierre naturelle ou bois utilisés à la création. En effet, en validant sa commande et les présentes CGV, l’acheteur accepte et reconnait que les matières métalliques et boisées peuvent évoluer et que le vendeur n’en est pas responsable. Il reconnait que le placage or ou argent des pièces métalliques ainsi que le bois puissent changer de couleur au contact de la peau (le PH de la peau peut faire évoluer une couleur de métal ou de bois), de la lumière (notamment la lumière directe du soleil) et/ou de produits corrosifs et nocifs cités précédemment. L’acheteur reconnait que le bois est une matière naturelle, qui peut évoluer, se fissurer ou changer de couleur avec le temps. Dans le cas des créations de La Petite Voix, le bois utilisé est non traité, non protégé. Il appartient à l’acheteur d’en prendre soin. De même, les pièces en bois sont uniques et peuvent contenir des petites particularités (petits trous, traces anciennes de vers, de champignons, fissures, variations de couleurs ou de formes…). En validant sa commande, l’acheteur est conscient et accepte ces particularités au moment de l’achat.

Article 9 – Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des coordonnées suivantes : formulaire de contact du site ou par mail à l’adresse contact@lapetitevoixetvous.com ou par courrier à EI Marie Petitpretz, 2169 rue de Hesdres, 62720 Wierre-Effroy, en précisant la nature de la réclamation.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Protection des données

Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 12 – Archivage preuve

EI Marie Petitpretz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de EI Marie Petitpretz seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Document initial 08 octobre 2023